Avocat - Copropriété
Copropriété divise
La copropriété divise est une forme de propriété immobilière où plusieurs personnes détiennent chacune une fraction d'un immeuble, tout en partageant des parties communes (hall d'entrée, escaliers, stationnement, etc.). Au Québec, ce régime est encadré par la Loi sur la copropriété divise et la déclaration de copropriété qui régit les droits et obligations des copropriétaires.
Les questions juridiques en copropriété peuvent concerner la gestion du syndicat, les charges communes, les règlements internes, les travaux majeurs, les litiges entre copropriétaires ou encore la vente et l'achat d'une unité de copropriété.
Services d'un avocat en copropriété
Un avocat spécialisé en copropriété peut vous conseiller sur la rédaction ou la révision de la déclaration de copropriété, représenter le syndicat ou un copropriétaire dans un litige, ou vous accompagner lors d'un achat ou d'une vente d'unité de copropriété. Le contenu détaillé de cette section sera disponible prochainement.
L'information présentée ci-dessus est de nature générale et est mise à la disposition du lecteur sans garantie aucune, notamment au niveau de sa caducité ou de son exactitude. Cette information ne doit pas être interprétée comme étant un ou des conseils ou avis juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, veuillez consulter un avocat ou un notaire.
